Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des libertés publiques

770130 :

Art. 25. - Commission nationale des déportés et internés politiques (1955-1961) ; ouverture et fermeture des magasins (1939-1951).

Art. 26. - Action morale en temps de guerre, Alsaciens-Lorrains, attribution du titre de réfractaire (1940-1942).

Art. 28-29. - Saisie de publications (1940-1950).

Art. 33. - Correspondance du garde des sceaux (1942-1964).

860581 :

Art. 35. - Sûreté de l'Etat : sociétés secrètes (1942-1947).

Art. 36-37. - Groupements communistes (1939-1946).

Art. 40. - Radio et TSF (1940-1958).