Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel SPS no 96/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
1 version
JORF n°249 du 24 octobre 1996
Historique des versions
Version 1
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel SPS no 96/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.