IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (P.E.P. [36])
Accord d'entreprise du 4 juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.
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JORF n°249 du 24 octobre 1996
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IV. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (P.E.P. [36])
Accord d'entreprise du 4 juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.