JORF n°249 du 24 octobre 1996

IV. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Indre (P.E.P. [36])

Accord d'entreprise du 4 juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.


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IV. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public de l'Indre (P.E.P. [36])

Accord d'entreprise du 4 juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.