II. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or (U.D.M. [21])
Avenant no 67 du 24 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
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JORF n°249 du 24 octobre 1996
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Version 1
II. - Union départementale des mutuelles
de la Côte-d'Or (U.D.M. [21])
Avenant no 67 du 24 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point.