VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Manche (A.D.S.E.A.M. [50])
Protocole d'accord du 1er juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.
1 version
JORF n°249 du 24 octobre 1996
Historique des versions
Version 1
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Manche (A.D.S.E.A.M. [50])
Protocole d'accord du 1er juillet 1996 relatif à la modulation du temps de travail.