JORF n°261 du 8 novembre 1996

Arrêté du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association de santé mentale et de lutte contre l'alcoolisme dans le xiiie arrondissement, dont le siège est à Paris (13e),
11, rue Albert-Bayet.