Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu les articles L. 657, L. 658 et R. 5262 à R. 5266 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 1er. - Les tétines de biberons et les sucettes en élastomères de silicone, fabriquées par la société Luv N'Care Ltd., 2813 DeSiard Street,
Monroe, LA 71201, Etats-Unis d'Amérique, sont autorisées d'emploi à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-5.
1 version
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LES TETINES DE BIBERONS ET LES SUCETTES EN ELASTOMERES DE SILICONE,FABRIQUEES PAR LA SOCIETE LUV N'CARE LTD,2813 DESIARD STREET,MONROE,LA 71201 ETATS-UNIS D'AMERIQUE,SONT AUTORISEES D'EMPLOI A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
CES TETINES SONT HOMOLOGUEES SOUS LE NUMERO 96-5.
Fait à Paris, le 11 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin