JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Millot (Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 7e échelon, est, à compter du 1er septembre 1994, placé en position hors cadres auprès du département du Rhône en qualité de directeur du service des routes urbaines, pour une période de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Millot (Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 7e échelon, est, à compter du 1er septembre 1994, placé en position hors cadres auprès du département du Rhône en qualité de directeur du service des routes urbaines, pour une période de cinq ans.