JORF n°263 du 11 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Henry (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du 1er avril 1995, placé en position hors cadres auprès de la société centrale d'équipement du territoire en qualité de sous-directeur, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, M. Henry (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 3e échelon, est, à compter du 1er avril 1995, placé en position hors cadres auprès de la société centrale d'équipement du territoire en qualité de sous-directeur, pour une période de cinq ans.