JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 11 octobre 1994,
sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 11 octobre 1994,

sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:

En qualité de président

M. Roson (Henri), conseiller d'Etat.