Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 octobre 1994 et pour compter du 15 novembre 1994, M. Volat (Jean-Michel) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme Sabatier (Andrée), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Volat (Jean-Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.