Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 octobre 1994, est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie, au titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie: M. Dubart (Jean-Charles), secrétaire général des Charbonnages de France, en remplacement de M. Delannay (Bernard).