Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 966 589 F et un crédit de paiement de 6 966 589 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°241 du 16 octobre 1994
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 6 966 589 F et un crédit de paiement de 6 966 589 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.