Art. 3. - Les arrêtés du 6 septembre 1961, du 30 juin 1983 et du 25 octobre 1988 sont abrogés.
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JORF n°249 du 26 octobre 1994
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Art. 3. - Les arrêtés du 6 septembre 1961, du 30 juin 1983 et du 25 octobre 1988 sont abrogés.