Art. 5. - Les fonctions de rapporteur auprès de la commission sont exercées par le chef du bureau de l'organisation et des moyens informatiques.
Le rapporteur prépare les travaux de la commission: il instruit toute question qui lui est soumise par celle-ci; il conseille les services et établissements sur le plan technique et assure à cet effet, pour le compte de la commission, l'expertise technique des projets; il effectue les études nécessaires à la définition de matériels et de logiciels adaptés aux besoins des utilisateurs, à court et à long terme.