JORF n°252 du 30 octobre 1990

Arrêté du 11 octobre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 octobre 1990, M. Guedin (René), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 1990 en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.