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Arrêté du 11 octobre 1990

portant admission à la retraite (service des mines)

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 octobre 1990, M. Guedin (René), ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 novembre 1990 en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite (Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires).

Arrêté du 11 octobre 1990