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Arrêté du 11 octobre 1984
FIXANT LE MODELE DE DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES (DADS) COMMUNE A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA SECURITE SOCIALE
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(IMPRIME CERFA).
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1974.
Arrêté du 11 octobre 1984