JORF n°0065 du 16 mars 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mars 2025, à compter du 1er avril 2025, M. Vincent PHULPIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Sébastien DE PALMAERT.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mars 2025, à compter du 1er avril 2025, M. Vincent PHULPIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A la même date, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Sébastien DE PALMAERT.