Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour l’exercice financier 2024
Résumé Le gouvernement annule des fonds : 15 000 000 € en autorisations d’engagement et 12 912 740 € en crédits de paiement pour l’année fiscale 2024.
Mots-clés : Budget Finances publiques
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et de 12 912 740 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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