Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits 2024 pour programmes spéciaux
Résumé Le gouvernement supprime des fonds prévus en 2024 pour certains programmes.
Mots-clés : Finances publiques Budgets Crédits publics
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 18 110 856 € en autorisations d'engagement et de 116 209 149 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version