JORF n°0069 du 22 mars 2024

Article 1

Article 1

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Extension de l'accord sur l'évaluation du persillé des carcasses de bovins

Résumé Un accord sur la qualité des carcasses de bœufs est prolongé de cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 19 septembre 2023 relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception des termes suivants figurant au dernier alinéa de son troisième article : « A terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d'information devrait être intégrée à la circulation des données d'abattage via les portails des comités régionaux d'Interbev et Normabev ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 19 septembre 2023 relatif à l'évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont étendues pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, à l'exception des termes suivants figurant au dernier alinéa de son troisième article : « A terme et au plus tard lorsque cette information sera utilisée pour le paiement des animaux, cette remontée d'information devrait être intégrée à la circulation des données d'abattage via les portails des comités régionaux d'Interbev et Normabev ».