Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de comités à la Caisse de garantie du logement locatif social
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 11 mars 2024 :
I. - Sont nommés membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentants du ministre chargé du logement
M. Renaud HOFMANN, chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de M. Luc-André JAXEL-TRUER ;
M. Luc-André JAXEL-TRUER, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Fañch KERGUELEN ;
M. Fañch KERGUELEN, adjoint au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de Mme Charlotte COUTON.
En tant que représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Mme Samantha JOSEPHINE, directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante, en remplacement de M. Olivier SILVERT.
II. - Sont nommés membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social :
En tant que représentants du ministre chargé du logement
Mme Caroline COZ, adjointe au chef du bureau de la réglementation HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de Mme Charlotte COUTON ;
M. Simon BEMER, chargé de projet suivi des bailleurs HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire en remplacement de Mme Chloé GAMBLE.
En tant que représentante de l'Union sociale pour l'habitat
Mme Samantha JOSEPHINE, directrice des études financières et comptables à la fédération des entreprises sociales pour l'habitat, suppléante, en remplacement de M. Olivier SILVERT.
En tant que représentante des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Mme Camille REGIS, déléguée générale de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil), suppléante, en remplacement de M. Sébastien CUNY.
1 version