JORF n°0065 du 17 mars 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2024, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :
Mme Catherine BERRY.
Mme Ségolène GABORY.
Mme Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL.
Mme Aurore NAMA.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2024, sont désignées pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2027 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants :

Mme Catherine BERRY.

Mme Ségolène GABORY.

Mme Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL.

Mme Aurore NAMA.