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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du comité d'experts pour les demandes d'agrément de crédit d'impôt pour l'édition d'œuvres musicales
Résumé Louis Hallonet remplace François Besson comme expert pour juger les demandes de crédit d'impôt pour l'édition de musique.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 11 mars 2024, M. Louis HALLONET, directeur de l'action culturelle de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est nommé membre du comité d'experts se prononçant sur les demandes d'agrément dans le cadre du crédit d'impôt pour dépense d'édition d'œuvres musicales au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs en remplacement de M. BESSON (François).
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