JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Les médicaments remboursés sont modifiés selon de nouvelles règles.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.