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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite du président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé M. Stéphane BROTONS prend sa retraite le 11 juillet 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2024, M. Stéphane BROTONS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juillet 2024.
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