Retour à la section

Arrêté du 11 mars 2022

JORF n°0065 du 18 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Dardion continue son travail de notaire salariée dans le même office à Annemasse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, Mme DARDION (Delphine, Yvonne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2022, Mme DARDION (Delphine, Yvonne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD, Chloé GRARD-RUTISHAUSER » à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).