Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des liaisons aériennes entre la France et le Royaume-Uni
Résumé La France et le Royaume-Uni ont une nouvelle liaison aérienne.
A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés est complétée par l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Royaume-Uni. »
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