JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour 2021

Résumé 300 millions d'euros de budget pour 2021 sont annulés.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 300 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 300 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.