Arrêté du 11 mars 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Nomination du directeur général de l'INSEE pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'INSEE doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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