Créé le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'INSEE pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le chef de l'INSEE doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.