Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendue obligatoire l’application de l’accord sur l’activité partielle de longue durée
Résumé Les employeurs et salariés de l'horlogerie-bijouterie doivent suivre les règles de l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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