JORF n°0067 du 18 mars 2020

Article 2

Article 2

Est abrogé l'arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/14 « Moules de filières élevées en pleine mer ».