ANNEXES
ANNEXE I
INFORMATIONS DEVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ

1. Objets concernés par la description des ouvrages de transport d'électricité

Les ouvrages concernés par l'obligation réglementaire sont les suivants :

- postes du réseau public de transport d'électricité ;
- lignes électriques aériennes ;
- lignes électriques souterraines ;
- supports.

1.1. Poste de réseau public de transport d'électricité

Le gestionnaire enregistre les données numériques géoréférencées suivantes :

- le nom du poste ;
- l'emplacement du poste et ses limites ;
- la tension maximale du poste ;
- la nature du poste.

Le gestionnaire enregistre les données numériques suivantes :

- le nombre, la puissance et les tensions des transformateurs installés ;
- la date de mise en service du poste.

1.2. Lignes électriques

Le gestionnaire de réseau de transport enregistre les données numériques géoréférencées suivantes :

- le nom ;
- le tracé ;
- la longueur de la ligne ;
- la tension maximale d'exploitation ;
- la configuration de la ligne (aérienne, souterraine).

Le gestionnaire enregistre les données numériques suivantes :

- la nature et section du câble utilisé (exemple : 240 mm2 alu) ;
- les câbles de garde ;
- la fibre optique éventuelle.

1.3. Les supports

Le gestionnaire de réseau de transport enregistre les données numériques géoréférencées suivantes :

- la tension maximale d'exploitation ;
- les coordonnées géographiques ;
- le numéro ;
- la date d'implantation ;
- le nombre de lignes électriques supportées par le support ;
- les noms des lignes électriques supportées par le support ;
- la fonction du support.

Le gestionnaire enregistre les données numériques suivantes :

- la silhouette des supports (type du support, référence interne).

2. Les opérations réalisées sur les ouvrages de transport d'électricité
   2.1. Les travaux de remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires

Le gestionnaire enregistre les données numériques suivantes :

- changement à l'identique de tout ou partie des pièces d'un pylône ;
- mise en place de renforts structurels coordonnés sur un pylône ;
- travaux de renforcement des fondations d'un pylône ;
- travaux de remplacement de la tête de pylône ;
- travaux de reconstruction des supports ;
- travaux de remplacement des câbles ;
- ajout du nombre de câbles par phase.

2.2. Le contrôle technique des ouvrages

Le gestionnaire enregistre les données numériques suivantes :

- la date du contrôle initial ou, à défaut, la date du premier contrôle technique ;
- la date prévue pour le contrôle périodique.