JORF n°0066 du 18 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 12 février 2016, afin d'exercer les fonctions de conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, Mme Constance Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenue à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 12 février 2016, afin d'exercer les fonctions de conseillère spéciale chargée de la culture et de la citoyenneté.