JORF n°0066 du 19 mars 2015

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Roissy - Pontault-Combault, situé actuellement dans la commune de Pontault-Combault, est transféré dans la commune de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Roissy - Pontault-Combault, situé actuellement dans la commune de Pontault-Combault, est transféré dans la commune de Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).