JORF n°0069 du 22 mars 2014

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

| COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | TAUX APPLICABLES

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)| |----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou | 7 mois | | Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni| 8 mois | | Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin | 6 mois |


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Version 2

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

TAUX APPLICABLES

(nombre de mois de traitement indiciaire de base)

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou

7 mois

Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni

8 mois

Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin

6 mois

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

TAUX APPLICABLES

Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou

14 mois de traitement indiciaire de base de l'agent

Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni

16 mois de traitement indiciaire de base de l'agent