A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 4 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Vabres-l'Abbaye (2).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 16 avril 2011 au 30 juin 2011

Commune de Villeneuve-Saint-Nicolas (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Cugnaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Bourg-Saint-Bernard (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 juin 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Castéra-Vignoles (1).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Jean-Poutge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Communes de Callian, Laveraët (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Barran (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Roquelaure (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai 2011 au 30 juin 2011

Commune de Boussois (1).

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 3 juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Meaux (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 24 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Maurens-Scopont.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 30 juin 2011

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt (4).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2011

Commune de Gauchy.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 18 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Berrias-et-Casteljau.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 octobre 2011

Commune de Comigne.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Martigues.

DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Chavannes.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 août 2011

Commune de Saint-Séverin-d'Estissac.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Villeneuve-Saint-Nicolas.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Vergoignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011

Commune de Callian.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Communes de Laveraët, Saint-André.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er octobre 2011 au 30 décembre 2011

Commune de Barran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 3 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 10 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Maupas.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 4 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Montpellier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 9 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Portiragnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 juillet 2011 au 15 septembre 2011

Commune de Saint-Gély-du-Fesc.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Meslay.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2011

Commune de Beaugas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 août 2011

Commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Faulquemont.

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Boussois.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Meaux.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Fressines.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 août 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Souel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 15 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Fénols.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 juin 2011 au 31 décembre 2011

Commune d'Apt.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2011 au 31 octobre 2011

Commune de Saint-Ouen.