En vigueur depuis le 17 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une commission de recrutement
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2010 précise la composition et le fonctionnement d'une commission pour les recrutements externes dans les établissements sanitaires et sociaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.