JORF n°0072 du 26 mars 2008

Article 2

Article 2

Les références de ces normes sont celles des normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne.
Les références figurant aux tableaux I et II sont celles des normes respectivement prises pour l'application des directives 98/37/CE et 89/686/CEE susvisées.
Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne des 8 mai 2007, 6 novembre 2007 et 23 novembre 2007.


Historique des versions

Version 1

Les références de ces normes sont celles des normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne.

Les références figurant aux tableaux I et II sont celles des normes respectivement prises pour l'application des directives 98/37/CE et 89/686/CEE susvisées.

Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne des 8 mai 2007, 6 novembre 2007 et 23 novembre 2007.