L'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
Arrêté du 11 mars 2004
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 16 février 1998 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.
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