Arrêté du 11 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les règles définissant le contrat de coordination et le partage des responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés sont fixées en

annexe du présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004

Les règles définissant le contrat de coordination et le partage des responsabilités entre les contrôleurs civils et les contrôleurs de la défense dans le cadre de la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés sont fixées en annexe du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2004-03-11 annexe

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