JORF n°71 du 24 mars 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.


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L'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.