JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 153 du 10 juillet 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 14 de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte de l'avenant.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 153 du 10 juillet 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du troisième alinéa de l'article 14 de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte de l'avenant.