Arrêté du 11 mars 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter :
« Au Mexique, à Mexico ».
(Le reste sans changement.)

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L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter :
« Au Mexique, à Mexico ».
(Le reste sans changement.)

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