JORF n°71 du 24 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter :
« Au Mexique, à Mexico ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter :

« Au Mexique, à Mexico ».

(Le reste sans changement.)