Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 9 148 938 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 9 148 938 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance