Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2002 (rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et taux de l'indemnité de panier) à la convention collective susvisée.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995, tel qu'étendu par arrêté du 2 juillet 1996, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2002 (rémunérations minimales hiérarchiques, taux effectifs garantis annuels et taux de l'indemnité de panier) à la convention collective susvisée.

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