Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société MBH SAMU par l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 11 mars 2003
Article 1
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Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société MBH SAMU par l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est en cours de validité.
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