JORF du 26 mars 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2002 et à compter du 18 mars 2002, le montant de 1 000 000 F figurant dans l'arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot) est remplacé par le montant de 120 000 EUR.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mars 2002 et à compter du 18 mars 2002, le montant de 1 000 000 F figurant dans l'arrêté du 28 février 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot) est remplacé par le montant de 120 000 EUR.