JORF n°105 du 6 mai 1999

Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Kourou (Guyane française), à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A, une zone dangereuse, identifiée SO-D 4, au profit d'activités de tirs effectués à partir de bâtiments à la mer.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Kourou (Guyane française), à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et de la région supérieure de contrôle (UTA) de classe A, une zone dangereuse, identifiée SO-D 4, au profit d'activités de tirs effectués à partir de bâtiments à la mer.