JORF n°105 du 6 mai 1999

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Ouest, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de deux zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Ouest, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de deux zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.